1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de couverture, rénovation et travaux de toiture proposés par Artisan Théom Robert.

2. Identification du vendeur

Artisan Théom Robert

40 bis Rue aux Ours

Téléphone : 07 45 10 90 91

Email : contact@tr-elagage76.fr

3. Services proposés

Artisan Théom Robert propose les services suivants :

Élagage d’arbres
Abattage d’arbres
Rognage de Souches
Taille de Haies
Évacuation et Broyage des Végétaux
Entretien d’Espaces Verts

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit comprenant :

Description précise des travaux
Matériaux utilisés
Délais d'exécution
Prix détaillé
Conditions de paiement
Garanties

Le devis est valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Acompte : 30% à la commande
Solde : 70% à la livraison des travaux
Moyens de paiement : chèque, virement bancaire, espèces (dans la limite légale)

6. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grève, etc.).

7. Garanties

Nous garantissons :

Garantie décennale : 10 ans pour les travaux de gros œuvre
Garantie biennale : 2 ans pour les équipements
Garantie commerciale : selon les conditions des fabricants

8. Assurance

Artisan Théom Robert est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale conformément à la réglementation en vigueur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Artisan Théom Robert dans un délai de 8 jours après la réception des travaux. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :